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01 Aout 2015 : Renouvellement du décret limitant la hausse des loyers

L’encadrement des loyers très médiatiser de la loi Alur sur Paris est mis en place à compter du 1er août 2015. Pourtant c’est aussi la date pour le renouvellement annuel du décret limitant la hausse des loyers dans les zones tendues. Pour immo biarritz, c’est donc un encadrement des loyers qui dissimuler un autre.

Le décret limitant la hausse des loyers dans les zones tendues

Le contenu de ce décret annuel consiste en particulier et surtout à limiter la hausse des loyers lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail a été instauré dans les grandes agglomérations depuis déjà trois ans. Récemment, le 1er août 2015, ce décret a été reconduit.

Ci-après une liste exhausive des communes dans les agglomérations concernées : Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch, Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, , Nice, Paris, Saint-Nazaire, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Désormais, un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé par l’INSEE pour les nouveaux baux signés pendant un an à partir du 1er août 2015.

La différence avec l’encadrement des loyers de la loi Alur et décret limitant la hausse des loyers

Deux types d’encadrement des loyers sont donc en vigueur depuis le 1er août sur Paris. Toutes fois les objectifs ne sont pas les mêmes.
Interdire l’accroissement de loyer au-delà de l’évolution de l’ l’Indice de Référence des Loyers dans les 28 grandes agglomérations impliqués (en particulier Paris) lors d’un changement de locataire, d’un renouvellement de bail ou d’une remise sur le marché d’un logement vacant. C’est principalement l’objectif du décret annuel encadrant la hausse des loyers dans les zones tendues

Tandis que le décret d’encadrement des loyers de la loi Alur, appliqué uniquement à Paris, consiste à fixer en fonction du type de bien et de sa localisation notamment un montant de loyer à ne pas dépasser.